Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Cantal se prononce sur :
– La mise en œuvre de la convention constitutive,
– La mise en œuvre du projet médical partagé,
– La conduite de la mutualisation des fonctions.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Cantal élabore et adopte le règlement intérieur du groupement.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Cantal reçoit les avis émis par la CMG et par la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement.
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Cantal reçoit pour avis les EPRD des établissements parties au groupement au plus tard 15 jours avant la date limite prévue au premier alinéa de l’article R.6145-29.
Cet avis est transmis au plus tard 8 jours après cette date limite au DGARS. (Art. R. 6132-21 du CSP).
Le comité stratégique du Groupement Hospitalier de Territoire Cantal suit l’activité des établissements parties, en lien avec le médecin DIM de territoire.
Nos valeurs,
notre attachement aux principes du service Public Hospitalier
ÉGALITÉ
NEUTRALITÉ
CONTINUITÉ
ADAPTABILITÉ
Nos instances
- Comité stratégique
- Commission médicale de Groupement
- CSIRMT GHT
- CDU GHT
- Comité territorial des élus locaux
- Conférence territoriale de dialogue social
La Commission Médicale de Groupement contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie médicale du groupement et du projet médical partagé. Elle peut être consultée sur la politique de coopération territoriale. Elle est force de propositions pour la politique de gestion des emplois médicaux ainsi que pour la mise en œuvre des projets sociaux et managériaux de l’ensemble des établissements. Enfin, elle est tenue informée notamment sur le programme d’investissement et sur la politique territoriale d’achat des équipements médicaux.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico Technique est une instance consultative. Elle est consultée pour avis sur :
- Le projet et l’organisation de soins infirmiers, de rééducation et médico techniques, ainsi que sur l’accompagnement des patients
- La politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins
- Les conditions de prise en charge des malades
- Le développement dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico technique.
La Commission Des Usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Le comité territorial des élus locaux évalue et contrôle les actions menées par le GHT qui garantissent l’égalité d’accès aux soins sécurisés et de qualité auprès des différentes populations.
Il donne également un avis sur la mise en œuvre du projet médical partagé et le projet de soins infirmiers, rééducation et médico techniques.
La Conférence Territoriale de Dialogue Social offre un espace et un temps d’information et de dialogue, avec les organisations syndicales représentatives des personnels non médicaux.
Elle est informée des projets de mutualisation concernant la gestion des emplois et des compétences, des conditions de travail ainsi que des formations professionnelles dans le groupement.